Cette page explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par Domaine Le Clos des Sources (« nous », « notre ») seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

I. Comment obtenons-nous vos données ?

Les Données que nous pouvons collecter, traiter et enregistrer sont les suivantes :

• Les Données que vous nous avez fournies afin de recevoir un service spécifique ou dans le cadre de notre relation commerciale (telles que vos coordonnées, vos données professionnelles)
• Les Données relatives à votre navigation sur notre site web ou Les Données résultantes de votre interaction avec notre site web
• Les cookies de manière générale, ces Données sont collectées directement auprès de vous, mais dans certains cas, il arrive que nous recueillions des Données vous concernant auprès d’un tiers ou à partir de documents publics. En pareil cas, nous protégeons les Données obtenues de ces tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

II. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Les Données Personnelles suivantes vous concernant sont collectées dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet.

2.1. Données collectées lors de la saisie du formulaire de contact

Afin de nous permettre de rentrer en contact avec vous et/ou de répondre à vos demandes et interrogations concernant les services que nous proposons et/ou nos partenaires, nous collectons obligatoirement les Données Personnelles suivantes via notre formulaire de contact :

• Votre prénom et votre nom ;
• Votre adresse de courrier électronique.

Dans le cadre de la saisie de votre message via notre formulaire de contact, nous sommes également susceptibles de collecter certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre entreprise (telles que saisies) par vos soins.

La collecte de ces informations est nécessaire pour nous permettre de répondre à vos demandes lorsque vous renseignez le formulaire de contact.

2.2. Données collectées à des fins de statistiques

Avec votre consentement exprès et préalable, Domaine Le Clos des Sources peut traiter les Données Personnelles susvisées, afin de réaliser des statistiques sur les typologies de ses clients et prospects, dans le but d’améliorer son offre de services.

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

2.3. Données collectées à des fins de prospection commerciale

Avec votre consentement exprès et préalable, Domaine Le Clos des Sources peut traiter les Données Personnelles susvisées, afin de vous envoyer des newsletters, offres promotionnelles, offres spéciales et autres opérations de marketing et de communication liées aux produits et/ou services proposés par Domaine Le Clos des Sources et/ou ses partenaires.

Vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement à un tel traitement. Toutefois, tout traitement qui aurait eu lieu avant le retrait de votre consentement demeurera licite.

III. Comment utilisons-nous vos données ?

Les Données collectées peuvent être traitées par nous dans le cadre des finalités suivantes :

1. Pour répondre à toutes vos questions en vous fournissant les renseignements relatifs à nos produits, nos services, nos offres ou à notre réseau commercial
2. Pour établir, entretenir et développer la relation que nous entretenons avec vous
3. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement, pour nous permettre de vous envoyer nos newsletters, des communications commerciales ainsi que des publicités sur nos produits et nos services ou pour réaliser des études de marché. L’ensemble de ces opérations pourra être effectué sur document papier ou par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, par téléphone (par exemple : appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, fax) et tout autre moyen (par exemple : sites web, applications mobiles).
4. La licéité des traitements visés aux points (1) et (2) ci-dessus repose sur les bases légales relatives à l’exécution du contrat et à la poursuite de nos intérêts légitimes, et ceux visés au point (3) sur le consentement que vous nous avez transmis. À cet effet, nous vous précisons que vous êtes libre de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis. Vos Données peuvent être traitées électroniquement dans nos systèmes informatiques, ou manuellement, sur papier. Vos Données seront traitées de manière licite, loyale et transparente et mémorisées durant toute leur durée de conservation, de manière à ce que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées conformément aux lois et règlements applicables.

IV. Comment partageons-nous vos données ?

Nous sommes un domaine vinicole. Vos Données peuvent être partagées et communiquées à nos partenaires, à des tiers de confiance, à nos prestataires de services, à nos partenaires commerciaux, basés dans et hors de l’Union Européenne, dans la mesure où ils sont soumis à des obligations contractuelles appropriées et ne peuvent les utiliser que dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus. Vos Données peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi nous y oblige, pour assurer et préserver notre sécurité et celle de Domaine Le Clos des Sources, pour protéger nos droits ou nos intérêts ou ceux de Domaine Le Clos des Sources, pour répondre à toute injonction des autorités publiques, ou pour faire valoir nos droits devant les autorités judiciaires.

V. Comment transférons-nous vos données ?

Afin d’effectuer certaines opérations relatives aux traitements des Données indiqués ci-dessus, nous pouvons être amenés à transférer vos Données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), y compris le stockage de ces Données dans des bases de données numériques ou physiques gérées par des entreprises agissant pour notre compte. La gestion de ces bases de données et le traitement des Données sont limités aux seules finalités du traitement et sont effectués conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. Si vos Données sont transférées en dehors de l’EEE, nous mettrons en œuvre toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir la protection adéquate de vos Données, notamment des accords basés sur les clauses contractuelles type de protection des données adoptées par la Commission Européenne applicables au transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE.

VI. Conséquences de l’omission de fournir des données

La communication de vos Données n’est jamais obligatoire. Toutefois, si vous omettez de transmettre des Données nécessaires à la fourniture d’un service ou d’un produit, nous ne pourrons pas vous assurer d’être en mesure de vous fournir le service ou le produit requis ou de vous garantir la qualité de la prestation de ce service ou de ce produit. En revanche, si vous omettez de fournir des Données facultatives, vous pourrez quoi qu’il en soit accéder au service ou recevoir ledit produit.

VII. Conservation de vos données

Nous conservons vos Données dans nos systèmes et archives aussi longtemps que nécessaire pour poursuivre les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité et ce, en tenant compte, le cas échéant, des exigences légales et contractuelles. Lorsque vos Données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées, elles sont effacées ou conservées sous une forme qui ne permet plus de vous identifier, sous réserve que nous ne soyons pas légalement tenus ou autorisés à conserver ces Données. Nous pourrions par ailleurs continuer à stocker des Données pendant une période prolongée, si cela s’avérait nécessaire à la protection de nos intérêts en cas de mise en cause de notre responsabilité relative à la fourniture de services ou de produits ou au traitement des Données. Les Données traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et, en tout état de cause, dans le respect des principes susmentionnés et des directives fournies par les Autorités de protection des données personnelles compétentes.

VIII. Cookies utilisés sur ce site

8.1 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

• Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (par exemple un ordinateur, une tablette, un ordiphone ou « Smartphone », une télévision connectée, une console de jeux vidéo connectée au réseau Internet) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
• Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
• Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues

8.2 Cookies techniques
Ces cookies sont utilisés à des fins techniques et ne peuvent être désactivés.

Nom	Données enregistrées	Délai d’expiration	Description
CookieLawInfoConsent viewed_cookie_policy cookielawinfo-checkbox-necessary cookielawinfo-checkbox-non-necessary	Une chaîne de chiffres et  caractères	1 an	Ces cookies enregistrent votre acceptation ou refus des cookies.
pll_language	Une chaîne de caractères	1 an	Ce cookie enregistre votre langue de navigation.

8.3 Google Analytics

Notre site utilise Google Analytics pour suivre les statistiques de consultation :

Nom	Données enregistrées	Délai d’expiration	Description
_ga	Une chaîne de chiffres et caractères	2 ans	Ce cookie permet de distinguer les utilisateurs du site.
_gid	Une chaîne de chiffres et caractères	24 heures	Ce cookie permet de distinguer les utilisateurs du site.
_ga_gtag_UA_XXXXXXXX_XX	Une chaîne de chiffres	1 minute	Utilisé pour limiter le taux de demande.

De plus amples informations sur les cookies Google Analytics sont disponibles auprès de Google :

• Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics.
• Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur les cookies utilisés par Google.
• Vous trouverez ici des informations complémentaires sur le traitement de vos données.

8.4 En savoir plus sur les cookies
Pour en apprendre plus sur le sujet, et notamment comment vous pouvez gérer ceux déjà enregistrés sur votre appareil, consultez le site All About Cookies.org.

IX. Responsable du traitement de vos données

Nous sommes Responsable du traitement des Données que nous collectons, traitons et enregistrons dans le cadre de la présente politique de confidentialité. Nous sommes le DPO.

X. Vos droits concernant vos données

Vous pouvez exercer vos droits tels que définis par les lois et règlements applicables, notamment :

• Droit d’accès : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, de demander l’accès à vos Données.
• Droit de rectification : le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification des Données que vous considérez imprécises ou incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
• Droit à l’effacement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement l’effacement de vos Données dans les meilleurs délais, lorsque la demande est faite conformément aux lois et règlements applicables.
• Droit d’opposition : le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données, à moins que le Responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur ce droit.
• Droit à la limitation du traitement : le droit d’obtenir du Responsable du traitement une limitation aux activités de traitement lorsque la précision et l’exactitude des Données est contestée, et ce, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l’exactitude des Données.
• Droit à la portabilité des Données : le droit de recevoir les Données que vous avez fournies au Responsable du traitement sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces Données à un autre responsable du traitement sans que nous puissions y faire obstacle lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de porter plainte : sans préjudice de tout litige administratif ou judiciaire, si vous pensez que le traitement de vos Données a été effectué de manière illicite ou non conforme aux lois et règlements en vigueur, vous êtes en droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle de l’État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l’État membre où une violation a eu lieu.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en nous contactant comme suit : En écrivant un courriel à anais-daurelle@hotmail.fr; en pareil cas Si vous nous adressez une demande, nous nous réservons la possibilité de solliciter auprès de vous des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et de vous contacter si nécessaire. Ces informations, ainsi que les autres Données dont nous disposons déjà, seront ensuite traitées afin de répondre à votre demande, conformément à la loi applicable. Au besoin, certaines informations pourront être transmises à des sociétés externes de traitement des données, afin de répondre à votre demande. Vos Données seront traitées pendant le temps nécessaire afin d’évaluer et gérer votre demande, puis stockées pendant une période suffisamment longue en vue de nous permettre de démontrer que la demande a été traitée correctement et en temps utile.

XI. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour en 2020. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour régulièrement la présente Politique de confidentialité pour tenir compte de l’évolution des exigences juridiques ou de nos activités de traitement. Nous publierons toute mise à jour sur ce site web, laquelle entrera en vigueur dès sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour savoir de quelle manière nous traitons vos données.

XII. Informations de contact :

Domaine Le Clos des Sources

Adresse siège social : 2749 chemin de la Barotte, 30150 ROQUEMAURE
SAS LE CLOS DES SOURCES, immatriculée sous le numéro FR016001N7202 au Registre du Commerce et des Sociétés.